Dernière mise à jour : 24 septembre 2021
Condition Générale d’Utilisation de blandinecousin.com 

Conditions Générales d’Utilisation Acheteurs

Préambule

Blandinecousin.com est une marketplace (Place de marché) édité par Blandine COUSIN, constituée en entreprise individuelle inscrite à la Maison des artistes sous le numéro : …. Et résidant au 18 rue Saint Pierre, 28000, CHARTRES, Téléphone : 0661595811, blandine-cousin@outlook.com, société exemptée de TVA. 

Blandine Cousin édite sur http://www.blandinecousin.com (ci-après le “Site”), une marketplace (ci-après Place de Marché) permettant à des acheteurs majeurs de rentrer en relation avec le vendeur pour consulter son catalogue d’œuvres dont l’artiste est l’auteur. 

Ce Site est accessible à tous les acheteurs sous l’URL http://www.blandinecousin.com 

1.1 Acceptation et modification des conditions générales d’utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation. 

Toute utilisation du Site implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve par l’acheteur des CGU. 

L’Acheteur est informé et reconnaît qu’en cliquant sur la validation des CGU, lors de la création de son compte client, il est tenu par l'ensemble des dispositions des CGU.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Acheteur. L'Acheteur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de blandinecousin.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Blandine Cousin se réserve le droit, à tout moment, de refuser l'accès à la Place de Marché, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU. 

L’Acheteur est informé que les CGU du Site pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement, notamment en cas d’évolution de ses services ou en cas d’évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. 

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Acheteur.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Acheteurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

1.2 Description du service de la Place de Marché

Les transactions effectuées sur la Place de Marché Blandine Couisin sont effectuées directement entre l’Acheteur et le Vendeur. 

Blandine Cousin se réserve le droit, à tout moment, de refuser l'accès à l’Acheteur de manière temporaire ou définitive à la Place de Marché, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU. 

1.3 Conditions et modalités d'accès à la plateforme

Le site est accessible gratuitement à tout Acheteur à l’adresse «http://www.blandinecousin.com», et il est sans obligation d’achat. 
L’Acheteur doit disposer d’un accès à internet et la connexion est gratuite ( hors coûts éventuels de la connexion selon opérateur). 
L’Acheteur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet. 

Pour acheter sur Blandine Cousin, l’Acheteur doit être ou bien :
- une personne physique majeure ayant capacité à contracter
- une personne morale. Dans ce cas la personne la représentant doit mentionner son identité, sa raison sociale, son numéro d’identification, son téléphone et son adresse e-mail.
L’accès au site est conditionné à une utilisation strictement personnelle par l’Acheteur. 

Création d’un compte personnel : 
Pour acheter des produits sur le Site, l’Acheteur doit créer un compte personnel (ci-après le “Compte”). Ce Compte permet à l’utilisateur de : 
- gérer ses informations personnelles (coordonnées, adresse e-mail, mot de passe) 
- accéder aux fonctions sociales du Site (commentaires, création de collections, messagerie, partage sur les réseaux sociaux...)
- faire une simulation de commande (calcul des frais de livraison et du montant total de la Commande) 
- accéder à ses factures et informations concernant les commandes (numéro de suivi de commande)
- passer une commande de Produits sur le site

Pour créer son Compte, l’Acheteur doit renseigner une adresse électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à conserver confidentiel son mot de passe (l’utilisateur étant seul responsable de l’accès à son compte grâce à son identifiant et mot de passe).
L’Acheteur s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes et actualisées et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. En cas de changement ou modification, l’Acheteur doit informer Artmajeur sans délai via l’outil de messagerie à sa disposition.
En cas de perte, détournement ou utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou mot de passe, l’Acheteur s’engage à informer immédiatement le service client.

L’Acheteur doit également respecter les règles suivantes :
- ne pas harceler les autres utilisateurs du Site, ne pas tenir des propos calomnieux, diffamatoires, homophobes ou racistes sur le Site, et ne pas tenir des propos contrevenant aux textes légaux ou réglementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. 
- ne pas obtenir des informations sur les autres utilisateurs que ce soit de façon manuelle ou automatisée. Il est également interdit d’accéder au compte personnel d’un autre participant.

Suppression du Compte personnel :
L’Acheteur peut à tout moment supprimer son Compte et toutes ses données définitivement depuis la section paramètre de son Compte. 

Blandine Cousin se réserve le droit, à tout moment, de refuser l'accès à la Place de Marché, et supprimer unilatéralement et sans notification préalable, à tout Acheteur ne respectant pas les présentes CGU notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de d’informations fausses, inexactes, incomplètes ou périmées mentionnées par l’Acheteur ou bien en cas de fraude aux moyens de paiement, tentative d'escroquerie ou toute autre infraction pénale.

Blandine Cousin ne peut pas garantir que le Site fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’il soit utilisable à tout moment, sans aucune interruption ou erreur, ni que toutes ces erreurs pourront être corrigées. 

1.4 Propriété intellectuelle
1.4.1. Protection légale des contenus du Site 
Les contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Artmajeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. 

1.5 Données personnelles
Les informations et données concernant l’Acheteur sont traitées par Blandine Cousin, site hébergé sur Wix.com .
Ces informations sont nécessaires à la gestion du compte et à l’accès aux services. Seules les informations nécessaires à la livraison sont transmises au Vendeur.